Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site doucepatte.fr par Douce Patte (SIREN 881 876 007), ci-après « le Vendeur », à toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne via le site. La vente est conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les délais de préparation et de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

11. Contact

Pour toute question : bonjour@doucepatte.fr