Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site doucepatte.fr, exploité par [Raison sociale] (voir Mentions légales).

1. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur doucepatte.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'acheteur déclare avoir la capacité légale de contracter.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Les photographies et descriptions ont valeur indicative. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). Douce Patte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix affichés au moment de la commande sont définitifs.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. Douce Patte se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de stock indisponible.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du checkout. La transaction est cryptée (SSL).

6. Livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine. Les délais estimés sont de 5 à 9 jours ouvrés. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, le client peut annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans — art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Douce Patte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Douce Patte est limitée au montant de la commande concernée.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client à bonjour@doucepatte.fr. À défaut de résolution amiable dans les 30 jours, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.